CONDITIONS GENERALES DE VENTES

l/ Identification de l'éditeur

Raison sociale : NOGUERA Patricia

Siège social : 16 le clos de la gare
Code postal : 01600

Ville : REYRIEUX

Pays : France

Téléphone : 04 74 08 80 69

E-mail : contact@comptoir-des-essences.fr

Site web : www.comptoir-des-essences.fr

2/ Hébergeur du site :

L'hébergement du site est assuré par la société OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX.

3/ Détail des conditions générales de ventes :

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la relation entre Madame NOGUERA et toute personne (ci-après le Client ) effectuant un achat d'articles via le site Internet accessible à l'adresse www.comptoir-des-essences.fr (ci-après le Site ).

1.2 Le présent site Internet www.comptoir-des-essences.fr est mis en place par Madame NOGUERA Patricia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 478 690 308, dont le siège social est situé 16  le clos de la gare 01600 REYRIEUX

Tel : 04 74 08 80 69

e-mail : contact@comptoir-des-essences.fr

1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d'articles présentés sur le site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans

1.4 Les conditions générales étant susceptibles de faire l'objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les offres proposées sur le Site s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu'après réception du paiement telle que détaillée à l'article 5. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu'à leurs mises à jour régulière, Madame NOGUERA ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site et ce dans les limites de technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur non substantielle dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

ARTICLE 3 - COMMANDE DES ARTICLES

Le client peut commander les articles mis en vente sur le site :

• Soit directement en ligne avec paiement par carte bancaire
• Soit en retournant par courrier postal adressé à Madame NOGUERA 16 le clos de la gare 01600 REYRIEUX le bon de commande préalablement remplit qu'il aura imprimé, accompagné du chèque de règlement libellé à l'ordre de Madame NOGUERA.
• Soit en adressant par courrier postal à Madame NOGUERA 16 le clos de la gare 01600 REYRIEUX le chèque de règlement de la commande en portant au dos dudit chèque le numéro de la commande.

Pour toute commande effectuée via le site internet le client devra se conformer au processus décrit ci-dessous

A partir d'un article de la liste, le client clique sur "commander".

Il arrive ensuite dans le panier qui contient tous les articles qu'il a commandé.

Sur cette interface, le client peut alors modifier la quantité souhaitée pour chaque produit, ou bien supprimer un produit de son panier en cochant la case "supprimer" puis en cliquant sur le lien "Mise à jour panier".

Pour poursuivre sa commande, le client doit cliquer sur le lien "commander".

Il arrive alors sur l'interface qui lui permet de s'identifier.

S'il possède déjà un compte, il saisit son adresse email son mot de passe dans le cadre approprié.

S'il ne possède pas de compte, le client doit en créer un en cliquant sur bouton "suite" dans le cadre approprié. Il arrive alors sur un formulaire dans lequel il lui faut saisir ses noms prénoms et différentes coordonnées. Il doit également choisir un mot de passe qui lui permettra de s'identifier sur le site.

Une fois son compte créé, ou une fois identifié s'il possède déjà un compte, l'internaute accède à l'interface de livraison. Il retrouve son adresse de livraison, qu'il peut éventuellement changer en cliquant sur le lien "changer l'adresse".

Il clique ensuite sur "Continuer".

Le client accède alors à l'interface de paiement où il doit accepté les conditions générales de vente en cliquant dans la case correspondante, puis il clique sur "Continuer".

Paiement par carte de crédit : il doit choisir son type de carte en cliquant sur le logo correspondant. II accède alors à l'interface de paiement en ligne sécurisée. Il remplit le formulaire avec son numéro de carte et la date d'expiration comme demandé puis clique sur valider. Si le paiement est accepté, il est redirigé sur une page indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Le client reçoit également un e mail lui indiquant que sa commande a bien été prise en compte.

Paiement par chèque : Avec l'accusé de réception de sa commande, le client reçoit par mail le bon de commande remplit en fonction des choix qu'il a fait. Un numéro de commande lui est communiqué.

Le client a la faculté soit d'imprimer ce bon de commande et de le renvoyer accompagné de son règlement à Madame NOGUERA 16  le clos de la gare 01600 REYRIEUX, soit d'adresser seulement le chèque correspondant au montant de sa commande avec mention au dos du chèque du numéro de la commande

ARTICLE 4 - PRIX DES ARTICLES

Les prix sont présentés sur le Site en euros, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande

Si le client souhaite être livré en dehors de l'Union Européenne, il devra prendre contact avec Madame NOGUERA pour connaître les frais d'expéditions qui seront demandés en fonction de chaque pays concerné.

Il est précisé que le fait qu'un produit soit présenté sur le Site ne préjuge pas de sa disponibilité. En cas d'indisponibilité du ou des articles commandés, Madame NOGUERA en informera le Client qui pourra ou non annuler sa commande. Dans ce cas, le prix correspondant lui sera remboursé, par chèque, dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement.

Toute commande enregistrée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison de l'article sont à la seule charge du Client qui s'engage à s'informer auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s'effectuer par carte bancaire ou chèque bancaire

Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

5.1 Paiement par carte bancaire

Madame NOGUERA a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque partenaire. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de Madame NOGUERA, le Client accédant à un serveur sécurisé

Le montant de la commande ne sera débité qu'après que la commande en elle-même ait été validée.

Le Client s'engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard

5.2 Paiement par chèque

Seul un chèque tiré sur un compte bancaire ouvert auprès d'une banque domiciliée en France ou à Monaco est accepté

La commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque

Le chèque bancaire est à libeller à l'ordre de Madame NOGUERA

ARTICLE 6 - LIVRAISON

L'adresse de livraison est celle indiquée dans le processus de commande. Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de Madame NOGUERA ne pouvant être engagée de ce fait.

Madame NOGUERA met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins elle ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai. de sept (7) jours francs à compter de la réception de l'article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L'article doit être retourné, dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de tous ses accessoires, de la facture d'origine à l'adresse suivante :

Madame NOGUERA 16 clos de la gare 01600 REYRIEUX

Cet envoi devra uniquement être fait par la Poste en valeur déclarée, les frais de retour étant à la charge du client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

Le remboursement interviendra par chèque libellé au mon du client.

ARTICLE 8 - CONFORMITE - GARANTIE

Dans l'hypothèse où les articles livrés au Client ne sont pas conformes à la commande, le Client devra en informer Madame NOGUERA dans les meilleurs délais par courrier recommandé avec accusé de réception et en produisant les éléments démontrant cette non-conformité. Après accord de Madame NOGUERA , le Client devra retourner les articles en cause, non ouverts dans leur emballage d'origine, en parfait état, avec la facture correspondante à l'adresse suivante :

Madame NOGUERA 16 clos de la gare 01600 REYRIEUX

Le Client doit être en mesure d'apporter la preuve de son envoi qu'il s'engage à effectuer par la Poste en valeur déclarée

En cas de non-conformité avérée, Madame NOGUERA s'engage à expédier au client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d'impossibilité de renvoi de ce produit, Madame NOGUERA remboursera le client du prix de vente déjà payé. Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par chèque.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Madame NOGUERA collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n`2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer auprès de Madame NOGUERA en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :contact@comptoir-des-essences.fr

ou en adressant sa demande par lettre à :Madame NOGUERA 16 clos de la gare 01600 REYRIEUX

Le numéro de récépissé de la déclaration CNIL : 1316558

ARTICLE 10 -

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Madame NOGUERA qui concède une licence d'utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s'interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc...) sous quelque forme que ce soit.

Cette licence ne permet pas au Client d'utiliser te Site ou ses composants pour des besoins commerciaux.

De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de Madame NOGUERA la création de lien hypertextes vers l'une quelconque des pages ou l'un quelconque des éléments composant le Site.

ARTICLE 11 - DIVERS

Le fait de ne pas invoquer à l'encontre du Client l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause.

Si une clause des présentes conditions générales devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de ventes sera de la compétence des Tribunaux de BOURG EN BRESSE.